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Encadrement périscolaire : le décret est paru

07 août 2013 Catégorie : Jeunesse Éducation populaire Ministères et institutions Réglementation

Encadrement périscolaire : le décret est paru – Photo © Estelle Perdu

Dimanche 4 août a enfin été publié le décret du 2 août 2013 « relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ».

Afin de « faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires », ce décret autorise une réduction du taux d’encadrement périscolaire réglementaire à titre expérimental pour une durée de 3 ans (et non plus 5 ans à titre dérogatoire comme dans la proposition initiale rejetée par le Conseil d’État) dans ce cadre.

En voici les principaux éléments :

1. Les taux d’encadrement du périscolaire dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) validé par l’Etat, et sous réserve que la sécurité des enfants et la qualité éducative des activités soient garanties, sont abaissés de la manière suivante :

- 1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de six ans (au lieu de 1 pour 10 actuellement) ;

- 1 animateur pour 18 mineurs âgés de six ans ou plus (au lieu de 1 pour 14).

2. Les intervenants ponctuels peuvent être comptabilisés dans ces taux.  

3. La durée minimale pour déclarer les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure (au lieu de deux heures dans les autres cas).

4.  Le décret apporte des précisions sur le PEDT :

Le projet éducatif territorial prend la forme d’une convention conclue entre le maire (ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale), le préfet, l’inspecteur d’académie et, le cas échéant, les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l’enceinte de l’école ou dans les locaux de l’un des signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants et dont la liste est annexée à la convention.

Pour compléter le dispositif dérogatoire, nous devrons attendre la publication d’un arrêté pour savoir si le Ministère reprend sa proposition initiale d’autoriser les personnes titulaires du Bafd à encadrer les accueils périscolaires accueillant plus de 80 enfants plus de 80 jours par an. En cette attente, la direction de ces gros accueils est toujours réservée aux personnes titulaires d’un diplôme ou titre professionnel.
Roselyne Van Eecke

Commentaires (2)

  • Salembier Didier

    Salembier Didier

    09 avril 2016 à 10:04 |
    Bonjour à toutes et à tous,
    Vouloir assouplir le taux d'encadrement démontre la méconnaissance totale de la mission d'agent d'animation,le peu de considération portée à la filière.Va falloir se bouger afin de faire valoir nos légitimes revendications ! Mais aussi mettre en avant le rôle éducatif et pédagogique de l'agent d'animation,notre fonction n'est pas suffisamment valorisée !
  • Mottais

    Mottais

    05 juin 2016 à 14:58 |
    Bonjour,

    Je souhaite savoir le nombre d'encadrement obligatoire par enfant
    Merci de votre retour

    Cdlt

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