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Taux d'encadrement périscolaires : le Conseil d'État rejette le projet de décret

08 juin 2013 Catégorie : Jeunesse Éducation populaire Ministères et institutions

Taux d'encadrement périscolaires : le Conseil d'État rejette le projet de décret –  Photo © Igor Negovelov - Fotolia.com
Le Conseil d'État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

La circulaire du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial l'annonçait comme un fait accompli :

"L’organisation d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial permettra de bénéficier, pour une durée de cinq ans, d’aménagements des conditions d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires, ainsi :

• un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de moins de six ans ;
• un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de six ans et plus."

Mais cette mesure nécessitait un décret en Conseil d'Etat, puisqu'il s'agissait d'introduire une dérogation aux articles R. 227-16 et R. 227-20 du Code de l'action sociale et des familles : un décret en Conseil d'État ne peut être modifié que par un autre décret pris selon les mêmes règles.

Trois raisons

Or un coup de théâtre s'est produit cette semaine : le Conseil d'Etat a rejeté le projet de décret sur l'assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre du projet éducatif territorial.

À ce rejet plusieurs raisons :

- Le projet de loi sur la refondation de l'école qui modifie le Code de l'éducation en instituant le PEDT n'a pas encore été voté par le Parlement et peut encore être modifié : la dérogation aux taux d'encadrement fondée sur un PEDT pas encore défini n'a donc pas pour l'instant de fondement légal.

- On n'expérimente pas lorsqu'il s'agit de protection des mineurs : "on ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs".

- Le texte introduirait une rupture d'égalité des usagers devant la réglementation : l'existence d'un PEDT ne semble pas une garantie suffisante aux yeux des conseillers d'État pour justifier une telle différence dans les taux d'encadrement, d'un accueil périscolaire à l'autre.

Négociations en cours

Une certaine fébrilité s'est donc bien évidemment emparée des services du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative. On y travaille d'arrache-pied, en lien avec leurs homologues du ministère de l'Éducation nationale, pour rédiger un nouveau texte plus conforme, à soumettre rapidement au Conseil d'État en vue d'une nouvelle délibération.

Les collectivités ayant opté pour l'application de la réforme dès septembre 2013, comme leurs équipes d'animation, ont en effet besoin de connaître rapidement le cadre dans lequel elles doivent inscrire leurs actions. Sans oublier surtout de faire figurer au centre de toutes les négociations celui qui devrait en constituer le cœur : l'enfant.

Roselyne Van Eecke

Commentaires (6)

  • Patrick Liger

    Patrick Liger

    08 juin 2013 à 17:22 |
    Effectivement pour moi, augmenter le taux d'enfants par Animateur, n'est pas en adequation, surtout pour les enfants de moins de six ans, qui relève d'une plus grande attention de la part de l'encadrement. Donc, le taux doit au contraire rester comme il est. A toutes fins utiles, je vous informe que je suis Directeur intructeur BAFA/BAFD et Directeur d'ACM.
  • rudolf bkouche

    rudolf bkouche

    08 juin 2013 à 18:01 |
    Tout cela sent l'improvisation. On a l'impression que non seulement Peillon navigue à vie, mais en plus il avance à l'aveuglette.

    Le PS a-t-il un projet sur l'école ?

    rudolf bkouche
    professeur émérite de l'université de Lille
  • Bof

    Bof

    08 juin 2013 à 23:24 |
    "Les collectivités ayant opté pour l'application de la réforme dès septembre 2013, comme leurs équipes d'animation, ont en effet besoin de connaître rapidement le cadre dans lequel elles doivent inscrire leurs actions. Sans oublier surtout de faire figurer au centre de toutes les négociations celui qui devrait en constituer le cœur : l'enfant."

    On croit rêver !
    Comment faire confiance à des Elus qui se sont engagés à mettre en place des rythmes aberrants pour l'enfant (aller en classe 5 jours de suite) alors qu'ils n'ont aucune certitude de l'Etat et que les Textes ne sont pas encore publiés ?

    Pourquoi tant de précipitation ?
  • géronimo

    géronimo

    11 juin 2013 à 19:27 |
    Cool, on va monter la taxe d'habitation !
  • Romagné Anthony

    Romagné Anthony

    12 août 2014 à 15:56 |
    Après des années d'animations dans divers structures et surtout cette dernière année de responsabilité des nouveaux rythmes scolaires, j'ai été remercier suite à un bilan trop bon. Comment est-ce arrivé ? Jeunesse et sport et d'autres administrations publiques comme mon ex-municipalité pourront payer moins cher les animateurs sans expériences mains ultra-diplômé pour me remplacer moi et l'ensemble de mes équipes d'animateurs dont les bilans ont été positifs. Ces jeunes diplômés vont permettre de faire gagner 250 000 euros de budget, ainsi se construit l'encadrement de nos enfants...
  • Rémy

    Rémy

    27 avril 2016 à 10:47 |
    Avez vous des nouvelles sur les projets d'encadrement périscolaires ?
    Merci

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