Réglementation

Organisateur, directeur ou même animateur, êtes-vous en règle avec les obligations imposées par l’administration au nom de la protection des mineurs ? Pour le vérifier, répondez à ce quiz dédié au thème de la déclaration des accueils collectifs de mineurs auprès des services Jeunesse et Sports.

Voici la liste des motifs d’incapacité pénale, issue du Code pénal, qui entraînent une incapacité à exercer en ACM, après toute condamnation définitive, quelle que soit la peine prononcée.

Un an après la publication de la loi relative à la protection des enfants qui a renforcé la prévention, il nous a semblé utile de revenir en détails sur le dispositif applicable en ACM.

Même si le terme d’« assistant sanitaire » (AS) n’existe pas sous cette formulation dans la réglementation, il correspond à une fonction et à des missions réelles et importantes dans tous les lieux accueillant collectivement des mineurs. De nombreuses questions de lecteurs nous parviennent au sujet de son rôle en ACM. Nous avons choisi d’y répondre ce mois-ci sous la forme d’un questions-réponses.

Si l’on souhaite organiser un atelier scientifique ou technique nécessitant l’emploi d’outils ou de produits pouvant se révéler dangereux en cas de mauvaise utilisation, quelles précautions doit-on prendre ? Quels sont vraiment les risques ? A-t-on le droit d’utiliser du matériel dangereux avec des enfants ? Que disent la réglementation et la jurisprudence ? Que faire en cas d’accident ?

Quelles sont les précautions à prendre pour mener des activités d’hiver en lien avec la neige ou la glace avec les enfants ou les adolescents ? Certaines activités comme le ski et les raquettes sont réglementées. D’autres comme la luge ou le patin à glace ne le sont pas. Tour d’horizon et conseils.

Une directive nationale d’orientation datée du 19 octobre 2022 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ). Elle concerne le pilotage et la mise en œuvre pour l’année 2022-2023 des politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l’article L 133-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d’incapacité d’exercice qui leur est applicable.

Après la possibilité de s’inscrire au Bafd à 18 ans au lieu de 21 ans, les jeunes peuvent désormais participer à la première saison de formation générale du Bafa dès qu’ils ont atteint leur seizième anniversaire. Cette décision fait partie des vingt-cinq mesures annoncées dans le cadre du plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs ».

La mise à jour récente de TAM, le logiciel de télédéclaration des accueils collectifs de mineurs du ministère, fournit une bonne occasion de revenir sur les fondamentaux et les modalités de la déclaration des ACM par les organisateurs auprès de l’État.