Appel à candidature - Délégation de service public CORNAS (07)

 

Avis d'appel à candidature pour la Délégation de Service Public relative à l’accueil extrascolaire sur la commune de Cornas (07).

I - Identification de la collectivité délégante :

Commune de Cornas
3, place de l’Eglise
07130 CORNAS
Tél : 04.75.81.81.65
E-mail : mairie@cornas.fr

II - Objet de la consultation : 

Délégation de Service Public relative à la gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire sur la commune de Cornas

III - Caractéristiques principales et durée de la délégation : 

Classification C.P.V. : 923 312 10-5 (Services d’animation pour enfants).

Lieux d'exécution : Place de la salle des fêtes – 07130 CORNAS

La prestation déléguée comporte l’ensemble des missions de service public afférent à la gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire de 3 à 11 ans.

Caractéristiques principales du service :

Il s’agit d’un contrat de concession. Le délégataire sera seul responsable de la gestion et de l’exploitation des activités et supportera seul l’intégralité des risques liés à l’exploitation. Il devra disposer des agréments nécessaires.

Le délégataire sera seul responsable de la gestion et de l’exploitation des activités et supportera seul l’intégralité des risques liés à l’exploitation. Il devra disposer des agréments nécessaires.

La commune de CORNAS met à disposition une salle d’activités, les locaux du restaurant scolaire et les locaux de l’accueil périscolaire, Place de la salle des fêtes.

Le délégataire percevra l’intégralité des redevances dues par les usagers, et éventuellement une participation de la Commune de CORNAS, en contrepartie des obligations de service public lui incombant, ainsi que toute autre subvention qu’il pourra solliciter auprès d’autres organismes (CAF, Conseil Départemental, MSA, etc…).

Il sera demandé au délégataire de tout mettre en œuvre (sous le contrôle de la commune de CORNAS) pour l’organisation et la gestion des actions d’animation de cette structure et plus précisément :

  • L’élaboration du projet pédagogique et du projet éducatif
  • L’obtention des agréments nécessaires au fonctionnement des activités,
  • La réalisation des déclarations nécessaires au vu de la législation en vigueur au jour de la signature du contrat et celles pouvant être instituées au-delà et jusqu’à l’issue du contrat.
  • La préparation et l’organisation des activités,
  • La gestion des installations, équipements, mobilier et matériel en propriété ou mis à disposition,
  • La gestion, le recrutement, la rémunération et la formation du personnel,
  • L’accueil du public concerné par le service délégué, ainsi que l’accueil et la communication en direction des parents ou représentants légaux,
  • La gestion des inscriptions et le suivi de la fréquentation des activités,
  • La facturation et la perception du prix des activités et le contrôle des encaissements,
  • Les compte-rendu de son activité après chaque session au délégant lors de Comités de pilotage permettant d’analyser l’année en cours, les taux de fréquentation, les projets à venir et les ajustements à effectuer si nécessaire.

Durée du contrat : à compter de la notification du contrat pour une durée d’un an renouvelable quatre fois un an soit une durée globale de 5 ans.

IV - Déroulement de la consultation :

Pour l’appréciation de sa capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir :

  • Les comptes annuels (bilans, comptes de résultats et annexes) des trois derniers exercices clos.

Pour l’appréciation de sa capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre devra fournir :

  • Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat ;
  • Les références du candidat démontrant une aptitude à exercer la présente délégation de service public ;
  • Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.

Chaque candidat devra en outre remettre :

  • Une lettre de candidature signée valant, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (formulaire DC1 ou pièce équivalente) ;
  • Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou pièce équivalente) ;
  • Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du Code de la Commande Publique ;
  • Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents fournis relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;
  • Les certificats et attestations faisant état du respect des obligations fiscales et sociales ;
  • Un extrait du registre pertinent (K, Kbis, D1) de moins de 3 mois.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée devra être l'euro.

Date limite de réception des candidatures : 27 janvier 2021 à 12h00

Les dossiers de candidature parvenus hors délai ne seront pas retenus

V - Modalités de remise des candidatures :

Les dossiers de candidature seront transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Rhône Crussol (Services achats communs Responsables dont fait partie la commune de Cornas - https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/.

VII - Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif Lyon

184 rue Duguesclin

69 433 Lyon Cédex 03

VIII - Date d’envoi du présent avis : 14 décembre 2020

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