1. Identification de l’autorité délégante
Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
2, rue Principale
67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE
Tél. : 03.88.96.00.67.
Courriel : mairie@ernolsheim-bruche.fr
2. Intitulé de la délégation
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’accueil périscolaire et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) au sein de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.
3. Objet du contrat
Activité principale : Gestion et exploitation de l’accueil périscolaire et de l’ALSH au sein de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.
Activité connexe : Mise à disposition de personnel par le délégataire dans le cadre de la mise en œuvre du Service Minimum d’Accueil, en cas de grève des enseignants.
4. Nature du contrat et procédure de passation
Délégation de service public, sous forme d’affermage, en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. La procédure sera de type « ouvert ».
Domaine de la délégation : Accueil périscolaire et extrascolaire.
Durée de la délégation : 5 ans. La convention prendra effet le 31 août 2022.
5. Caractéristiques principales du contrat
Le délégataire devra assumer l’ensemble des missions de service public afférentes à la gestion de l’accueil périscolaire (les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis en période scolaire) et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires (petites vacances –sauf vacances de Noël– et mois de juillet / août).
La structure périscolaire accueille les enfants depuis la maternelle jusqu’à la fin de leur scolarité à l’école élémentaire. Les conditions d’âge précises sont indiquées dans le cahier des charges.
L’ALSH accueille les enfants de la maternelle et jusqu’à la fin de leur scolarité à l’école élémentaire. Les conditions d’âge précises sont indiquées dans le cahier des charges.
La capacité d’accueil est de :
- Périscolaire : 63 places (+ 28 places en cantine annexe) qui pourront être portées à 120 places au total grâce à des travaux qui pourront se dérouler en cours de délégation. La cantine annexe disparaitrait à la fin des travaux.
- ALSH : 63 places qui pourront être portées à 120 places grâce à des travaux qui pourront se dérouler en cours de délégation.
Les missions confiées au délégataire sont les suivantes : organiser, gérer et animer la structure d’accueil, assurer la gestion des moyens humains, financiers et administratifs.
A ce titre, il sera tenu de gérer les inscriptions et d’optimiser les taux d’occupations, d’assurer un service de restauration en période scolaire et extrascolaire, de mobiliser les moyens matériels et humains nécessaires à l’exploitation du service, de gérer les relations avec les parents et les partenaires institutionnels.
Toutes ces missions devront être exécutées dans le respect des principes d’égalité, de laïcité, de neutralité et de continuité du service public, mais aussi des règles d’encadrement, de sécurité et d’hygiène en vigueur.
Pour l’exécution du service, le délégataire dispose de locaux situés 3, allée du Stade – 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE et éventuellement 17, allée du Stade – 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE. La Commune en assure l’entretien technique et finance les charges courantes. En revanche, elle n’assure pas l’entretien ménager des locaux ni les frais de téléphonie et d’internet. En cas de travaux, le délégataire pourra se voir attribuer d’autres locaux.
Les recettes d’exploitation seront composées : des recettes perçues auprès des usagers, des recettes provenant des prestations versées par les partenaires institutionnels et de la contribution de la Commune.
6. Composition du dossier des candidats
Le dossier établi par les candidats devra être conforme aux caractéristiques détaillées dans le règlement de consultation.
7. Critères d’appréciation des candidatures
La commission DSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers, la laïcité, la neutralité et la continuité du service public.
8. Critères d’appréciation des offres
Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants : valeur technique de l’offre (60 %) et prix des prestations (40 %), conformément au règlement de consultation.
9. Demande du dossier de consultation – Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de marchés publics : https://alsacemarchespublics.eu.
Les questions seront posées et auront une réponse sur la même plateforme.
10. Modalités de remise des dossiers de candidature et des offres
Les dossiers de candidature et les offres seront déposés sur la plateforme de marchés publics : https://alsacemarchespublics.eu
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’autorité délégante demande que soient déposées en même temps une « candidature » et une « offre » dans des fichiers distincts comme indiqué dans le règlement de consultation.
11. Date limite de réception des plis : 20.02.2022.
12. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix – BP 51038
67070 STRASBOURG Cedex
Courrier : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Tél. : 03.88.21.23.23.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 08.12.2021.
