Identification de la collectivité délégante
Ville de Besançon
2 Rue Mégevand
25034 Besançon Cedex
Courriel : dvq@besancon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.besancon.marches-securises.fr
Procédure :
Procédure de concession de service public passée en application des articles L. 1121-1 et suivants et L. 3100-1 et suivants du Code de la Commande Publique et L. 1410-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet :
1/ Gestion d’accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels, et/ou élémentaires et/ou mixtes, 1 Lieu d’Accueil Parents Enfants, 1 Accueil de Jeunes, répartis sur 9 sites.
Pour les besoins et la durée du contrat, la Collectivité met à disposition du Concessionnaire, en contrepartie d’une redevance annuelle de 194 000 €, des locaux administratifs, de stockage et d’animation.
Accueil sur des temps périscolaires (mercredis notamment) et extrascolaires (samedis et vacances).
Accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas. Pour son service de restauration, le Concessionnaire est tenu d’utiliser le service de restauration fourni par la Collectivité qui comprend, la fourniture et la livraison de repas, la mise à disposition de personnel qualifié et l’utilisation et l’entretien des locaux dédiés.
Organisation d’un service de transport permettant de relier les différents sites.
Organisation de mini-camps et/ou séjours, avec ou sans nuitée.
2/ Gestion de projets d’animation enfance / jeunesse : Carnaval de Planoise, Espace « Arts & Création » du dispositif « Vital’Eté », Célébration des droits de l’enfant.
3/ Participation aux instances partenariales enfance / jeunesse sur invitation de la Collectivité.
Codes CPC : 92331210 - 92000000 - 85311300
Lieu d’exécution :
Besançon - Code NUTS : FRC21
Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025
Critères d’attribution :
Valeur technique de l’offre : qualité des projets éducatifs et pédagogiques proposés, moyens affectés à l’exercice de la mission, organisation mise en œuvre
Valeur économique de l’offre : grille tarifaire proposée, modalités d’équilibre économique globale de la concession, niveaux de garanties, capacités et engagements financiers du candidat
Nombre de candidatures reçues : 2
Nombre d’offres reçues : 1
Date de la décision d’attribution de la concession : 5 novembre 2020
Nom et adresse du concessionnaire :
Association départementale des Francas du Doubs
21 rue de l’Etuve
25220 Montbeliard
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 200 000 €
Valeur totale de la concession :
Valeur hors TVA : 8 063 988 €
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus pour l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30 Rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
