ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION
M. Gabriel DOUBLET - Président
11 Avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre de loisirs sans hebergement de La Bergue a Cranves-Sales (74)
Référence : CSP CLSH 2022-2027
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Durée de la concession : 60 mois
DESCRIPTION : Organiser, à titre principal, sur le site de La Bergue, des activités de centre de loisirs sans hébergement (CLSH) durant les périodes de petites et grandes vacances scolaires, ainsi que les mercredis durant toute l’année.
A titre complémentaire ou accessoire, le concessionnaire devra sans préjudice du bon fonctionnement des missions qui lui sont confiées à titre principal, gérer d'autres missions définies au cahier des charges.
Code CPV principal : 92331210 - Services d'animation pour enfants
Forme Division en lots : Non
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Renseignements : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Remise des candidatures et des offres : le 04/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Renseignements complémentaires :
Le DCE est mis à disposition gratuitement sur le profil d’acheteur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le portail acheteur.
- Modalités financières :
Le concessionnaire est en responsabilité en matière de gestion financière et comptable du service.
Il perçoit en direct les recettes, et notamment le prix du service acquitté par les familles.
La rémunération du concessionnaire est liée de manière substantielle aux résultats de l’exploitation.
- Responsabilités du concessionnaire :
Le concessionnaire est responsable de la relation avec les familles. A ce titre, il assure également la gestion des inscriptions.
Il gère les partenariats avec les structures institutionnelles et associatives impliquées et/ou concernées par le fonctionnement du service.
Le concessionnaire assure l’encadrement, la gestion, le recrutement et la formation des personnels nécessaires au fonctionnement du service.
- Typologie du public accueilli :
Accueil d’enfants domiciliés, à titre principal, dans l’agglomération annemassienne.
Accueil sur le site d’enfants en école primaire (pour les enfants de moins de 3 ans, validation par le comité technique).
Possibilité d’accueil (à développer), pour des activités décentralisées, d’enfants jusqu’à 18 ans maximum.
- Objectif prévisionnel de fréquentation :
18 000 journées enfant par an, pouvant varier de + ou – 10%
A titre indicatif l’accueil du mercredi compte comme une journée complète d’accueil.
- Programme éducatif et pédagogique :
Le concessionnaire s’engage à proposer et à mettre en œuvre un projet pédagogique conforme au cadre général du projet éducatif arrêté par Annemasse Agglo.
Ce projet éducatif s’articule autour de quelques thèmes fondamentaux : solidarité, partage, laïcité, respect des différences, citoyenneté, mixité sociale, environnement et développement durable.
- Accès au CLSH de La Bergue et déplacements :
Un circuit de ramassage en transports collectifs des enfants de l’agglomération annemassienne doit être organisé par le concessionnaire. Dans la même logique, la mobilisation des moyens de transport nécessaires à la mise en œuvre des activités du CLSH relève de la responsabilité du concessionnaire.
- Autres caractéristiques générales de la convention :
Le concessionnaire a la responsabilité du service de restauration et se doit d’assurer le couvert des enfants qu’il accueille au sein du CLSH (sur le site et hors site).
Annemasse Agglo a la responsabilité des investissements, des travaux et du gros entretien du site et des bâtiments.
Le concessionnaire doit assurer le nettoyage et l’entretien courant du site et des équipements qui sont mis à disposition du service par Annemasse Agglo.
- Descriptif du site et des locaux mis à disposition du délégataire :
Le site de 1,9 hectare se compose de deux bâtiments (931 m² et 286 m²), de deux piscines en plein air en dur, un hangar (600 m²) et un terrain d’évolution sportive (environ 20m x 10m).
A ce jour, le hangar n’est pas considéré comme un lieu d’accueil mais comme un lieu de stockage.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 / 2031
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 04 72 77 05 20 - Fax : 04 78 92 83 16
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Date d’envoi du présent avis à la publication : 13/12/2021
