1. Nom de l’organisme : commune de Fessenheim – 35 rue de la Libération 68740 FESSENHEIM
2. Mode de passation : concession de services (loi n° 2016-1691 du 9 novembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et articles L 1121-1 et L 1121-3 du Code de la commande publique, articles L 1411-1 à L 1411-18, R 1411-1 à R 1411-2 et R 1411-6, D 1411-3 à D 1411-5 du Code général des collectivités territoriales)
3. Objet du contrat : renouvellement du contrat d’affermage pour l’exploitation et la gestion d’un accueil périscolaire, d’un accueil de loisirs sans hébergement, ainsi que d’un service de restauration pour le déjeuner
CPV 92000000-1 services récréatifs, culturels et sportifs
4. Lieux d’exécution : Structure La Marelle sise au n° 1 rue des Écoles et structure Arc-en-ciel sise au n° 30 rue des Seigneurs - 68740 Fessenheim
5. Durée de la délégation : cinq ans à compter du 1er septembre 2023
6. Retrait des dossiers : dématérialisation du DCE sur le site Internet https://marchespublics-amhr.safetender.com
7. Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 31 mars 2023 à 12 heures
8. Critères de jugement des candidatures et des offres : conformément à l’article 5.2 et 5.3 du règlement de consultation
9. Renseignements administratifs : mairie de Fessenheim
- téléphone : 03.89.48.60.02.
- courriel : mairie@fessenheim.fr
10. Date d’envoi à la publication : le 27 février 2023
