Directive 2014/23/UE
MAIRIE DE PIA
M. Jerome PALMADE – Maire
18 av Maréchal Joffre
66380 PIA
Tél : 04 68 63 28 07
SIRET 21660141900015
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques :
Objet : Délégation de service public pour la gestion des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire des écoles maternelles, élémentaires et du Point Jeunes
Référence : DSP 2022
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRJ15
Durée de la concession : 60 mois
Description : Consiste en l’organisation des temps de loisirs péri, extra scolaires (repas) et point jeunes.
Code CPV principal : 92331210 – Services d’animation pour enfants
Code CPV complémentaire : 75200000 – Prestations de services pour la collectivité
Forme : Division en lots : Non
Délégation
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec la pondération 40 % : Proposition de forfait semestriel incluant le montant de la redevance
30 % : Qualité du projet pédagogique et des activités proposées
30 % : Qualité de l’organisation du service
Renseignements
- Correspondre avec l’Acheteur
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le 30/01/2023 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Envoi le 16/12/22 à la publication
