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Le nouvel arrêté sur la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs a été publié le 10 mai au Journal officiel. En voici un aperçu.

Une proposition de loi vise à mettre en place une procédure d'agrément préalable pour les séjours de mineurs organisés à l'étranger.

Le décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 modifie les conditions d’encadrement des activités physiques en accueils collectifs de mineurs.

La circulation des autocars transportant des enfants sera interdite sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier français les samedis 30 juillet et 6 août 2011, de 0h à 24h, à l’exception des transports locaux.

Une circulaire émise par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, et de la Vie associative en date du 20 juin 2010 précise le cadre et les procédures des inspections effectuées par les services des DDCS.