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Une nouvelle circulaire gouvernementale est annoncée pour préciser le rôle de soutien de l’État aux communes dans l’élaboration des Projets éducatifs territoriaux. Voici les grandes lignes de l’avant-projet de cette circulaire, qui vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l’ensemble du territoire en accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs.
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La dernière circulaire du Ministère de l’intérieur a en quelque sorte « sanctuarisé » les accueils collectifs de mineurs : ces espaces sont associés au milieu scolaire grâce à leur caractère éducatif et organisé ; en conséquence les forces de police ne pourront plus désormais y faire d’interpellations dans le cadre d’une procédure de reconduite à la frontière.
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Dimanche 4 août a enfin été publié le décret du 2 août 2013 « relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ».

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