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Cette mesure ne modifie pas la réglementation actuelle relative à l’encadrement des activités périscolaires, mais uniquement les modalités de financement de ces mêmes activités par la Caisse d’allocations familiales.

Dimanche 4 août a enfin été publié le décret du 2 août 2013 « relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ».

Quelques précisions sur la nouvelle version du décret permettant d'abaisser les taux d'encadrement de certains accueils périscolaires, à l'occasion de la réforme des rythmes éducatifs.

Le Conseil d'État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial.