Infos

Voici une sélection de sites Internet, documents, vidéos… qui viennent enrichir le dossier "Rythmes éducatifs : débâcle et résistance", publié dans le numéro 185 de janvier 2017 du Journal de l'Animation.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal Officiel du 28 juin, soit très peu de temps avant l’éparpillement estival des acteurs de l’école primaire.

Les rythmes éducatifs sont à nouveau au cœur des débats depuis l’élection présidentielle, avec la volonté affirmée par Emmanuel Macron et son gouvernement de revenir sur la réforme mise en œuvre en 2013 par Vincent Peillon. Après des propos parfois contradictoire et flous, les conditions de ce retour en arrière se précisent.

Suite à la parution du décret du 1er août 2016 validant les taux d’encadrement abaissés dans les accueils périscolaires organisés dans le cadre de PEDT, cinq syndicats appellent les animateurs à faire grève le lundi 5 septembre.

Deux décrets publiés au Journal Officiel du 18 août pérennisent le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Seules les communes ayant mis en place un projet éducatif territorial pourront en bénéficier.

Une nouvelle circulaire gouvernementale est annoncée pour préciser le rôle de soutien de l’État aux communes dans l’élaboration des Projets éducatifs territoriaux. Voici les grandes lignes de l’avant-projet de cette circulaire, qui vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l’ensemble du territoire en accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, a fait plusieurs annonces lors du congrès des maires de France, le 26 novembre 2014, sur l’organisation et le financement des activités périscolaires, et l’élaboration des PEDT.

De nouveaux changements réglementaires sont en préparation pour faciliter la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs à la prochaine année. Quelques pistes, avec toutes les réserves d’usage puisque ces mesures ne sont pas encore entérinées.

Le rapport de la mission commune d’information du Sénat sur les rythmes scolaires a été rejeté en commission ce mercredi 14 mai 2014. Les activités périscolaires et leur financement cristallisent les désaccords.

Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a indiqué qu’un décret viendrait assouplir prochainement le cadre réglementaire de la réforme des rythmes scolaires, à l’occasion d’un déplacement à Nancy, jeudi 17 avril 2014.

Cette mesure ne modifie pas la réglementation actuelle relative à l’encadrement des activités périscolaires, mais uniquement les modalités de financement de ces mêmes activités par la Caisse d’allocations familiales.

Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé lors du Congrès des Maires de France une possible généralisation de l’assouplissement des taux d’encadrement dans tous les accueils périscolaires. Une expérimentation va être lancée en janvier prochain.