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Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a indiqué qu’un décret viendrait assouplir prochainement le cadre réglementaire de la réforme des rythmes scolaires, à l’occasion d’un déplacement à Nancy, jeudi 17 avril 2014.
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Dimanche 4 août a enfin été publié le décret du 2 août 2013 « relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ».

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