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Un décret est en préparation pour adapter la réglementation des accueils collectifs de mineurs aux mesures annoncées dans le Plan Mercredi. Avec deux sujets centraux : le passage du mercredi en temps périscolaire et la modulation des taux d’encadrement en fonction de la durée de l’accueil du mercredi.

Deux semaines après avoir abordé le sujet à l’Assemblée nationale, Jean-Michel Blanquer a dévoilé le contenu de son Plan mercredi qui s'appliquera à la rentrée prochaine.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, a donné le 5 juin quelques précisions sur le plan qu’il prépare depuis plusieurs mois pour améliorer la qualité des activités de loisirs du mercredi.

C’est fait ! Un décret du 1er août 2016 entérine les taux d’encadrement de 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 18 enfants à partir de 6 ans dans les accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT.

Cette mesure ne modifie pas la réglementation actuelle relative à l’encadrement des activités périscolaires, mais uniquement les modalités de financement de ces mêmes activités par la Caisse d’allocations familiales.

Dimanche 4 août a enfin été publié le décret du 2 août 2013 « relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ».

Quelques précisions sur la nouvelle version du décret permettant d'abaisser les taux d'encadrement de certains accueils périscolaires, à l'occasion de la réforme des rythmes éducatifs.

Le Conseil d'État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial.