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Le Conseil d'État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial.
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Un projet de circulaire relatif au projet éducatif territorial (PEDT), daté du 15 février 2013, apporte de nombreuses précisions sur ce nouveau dispositif.
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Un guide pratique de 60 pages sur la réforme des rythmes a été publié le 5 février par le ministère de l'Éducation nationale. Il livre quelques détails sur l’organisation future des activités périscolaires.
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Le décret « relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » a été publié au Journal Officiel du samedi 26 janvier 2013.
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Les étapes de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le primaire ont été détaillées le jeudi 10 janvier par le ministère de l'Éducation nationale.