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Le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 a une nouvelle fois modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

On se croirait revenus un an en arrière, tant il y a de similitudes entre le décret publié au Journal officiel du 3 avril 2021 et les dispositions prises en mars 2020. La fermeture des ACM y est bien programmée, avec la mise en place d’un service minimum d’accueil pour les enfants des personnels prioritaires. Par contre les sessions Bafa et Bafd pourront continuer à être organisées, contrairement à la situation de mars 2020.

Un décret est en préparation pour adapter la réglementation des accueils collectifs de mineurs aux mesures annoncées dans le Plan Mercredi. Avec deux sujets centraux : le passage du mercredi en temps périscolaire et la modulation des taux d’encadrement en fonction de la durée de l’accueil du mercredi.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal Officiel du 28 juin, soit très peu de temps avant l’éparpillement estival des acteurs de l’école primaire.

À peine rendu public, le projet de décret sur les rythmes scolaires permettant un retour à la semaine de 4 jours a rencontré de nombreuses oppositions de la part d’instances officielles et de représentants des collectivités locales.

Les rythmes éducatifs sont à nouveau au cœur des débats depuis l’élection présidentielle, avec la volonté affirmée par Emmanuel Macron et son gouvernement de revenir sur la réforme mise en œuvre en 2013 par Vincent Peillon. Après des propos parfois contradictoire et flous, les conditions de ce retour en arrière se précisent.

C’est fait ! Un décret du 1er août 2016 entérine les taux d’encadrement de 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 18 enfants à partir de 6 ans dans les accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT.

Toute une série de textes vient d’être publiée au Journal officiel. Voici l’essentiel de leur contenu. Le détail sera décrit et analysé dans le numéro de janvier 2015 du Journal de l’Animation.

Face aux difficultés d’application de la réforme des rythmes exprimées par les collectivités locales, le ministère de l’Éducation nationale a autorisé en mai pour la rentrée, via un décret immédiatement suivi d’une circulaire, « des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ». De quoi s'agit-il exactement ?

Invité hier de la radio RTL, Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, a précisé quels seraient les assouplissements apportés à la réforme des rythmes scolaires.

Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a indiqué qu’un décret viendrait assouplir prochainement le cadre réglementaire de la réforme des rythmes scolaires, à l’occasion d’un déplacement à Nancy, jeudi 17 avril 2014.

Le Conseil d'État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial.