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Prolongation de la suspension des ACM jusqu’au 18 mai inclus

Chapo

Le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 a une nouvelle fois modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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Prolongation de la suspension des ACM

Pour notre secteur, l’article 32 précise : "L'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles est suspendu jusqu'au 18 mai 2021 inclus."
La même phrase figurait dans le décret précédent, en date du 23 avril, mais fixait la fin de la suspension au 2 mai 2021, date de la publication du nouveau décret. Il s’agit donc d’une prolongation de la suspension des ACM.

L’exception de l’accueil périscolaire

Le décret mentionne une exception : celle "des structures mentionnées au troisième alinéa du 1° du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles".
Il s’agit des accueils périscolaires qui peuvent donc continuer à accueillir des mineurs, exclusivement sans hébergement. Les activités accessoires ou mini-camps restent interdits, à l’instar des accueils de loisirs extrascolaires et de tous les autres séjours.
Notons que la restriction qui ne permettait d’accueillir en périscolaire que des élèves des écoles maternelles et élémentaires a été levée. Les collégiens (et même lycéens…) peuvent désormais y trouver leur place.

Ni accueils extrascolaires ni séjours

Le texte est clair, les autres types d’accueils continuent à être suspendus jusqu’au 18 mai. Ni les accueils de loisirs extrascolaires, ni les accueils de jeunes, ni les accueils de scoutisme ne peuvent accueillir de mineurs avant le 18 mai, date à laquelle nous connaitrons l’épisode suivant de cette série réglementaire.

Maintien des séjours pour enfants de l’ASE ou en situation de handicap

L’article 32 du décret prévoit, comme précédemment, une autre exception qui concerne les séjours de vacances et autres séjours avec hébergement. Les séjours mentionnés sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et des personnes en situation de handicap.

Maintien des sessions Bafa et Bafd

Selon l’article 35 alinéa 8, les activités de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur (Bafa et Bafd) sont maintenues, "lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance".
Notons que cette formulation, inchangée depuis le 29 octobre, a été interprétée de manière éminemment restrictive par la DJEPVA depuis début avril 2021. En effet des consignes ont été données aux DRAJES afin que les sessions Bafa ou Bafd soient effectuées en distanciel ou reportées. Ce sujet fera l’objet d’un article complet dans le numéro de juin du Journal de l’Animation.

 

 

 

Métier

Titre :
Prolongation de la suspension des ACM jusqu’au 18 mai inclus
Auteur :
Roselyne Van Eecke
Publication :
24 juillet 2024
Source :
https://www.jdanimation.fr/node/1037
Droits :
© Martin Média / Le Journal de l'Animation

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