Réforme de l’État : Jeunesse et Sports localement rattachés à l’Éducation nationale, c’est acté !

En 2009 la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de Nicolas Sarkozy avait dissout les familières Directions départementales Jeunesse et Sports (DDJS) dans des ensembles aux missions plus larges, les DDCS (Directions départementales de la cohésion sociale) et DDCSPP (Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations). 10 ans plus tard, ces sigles auxquels les citoyens avaient fini par s’habituer vont disparaître à nouveau, un Service public de l'insertion va regrouper la partie Cohésion sociale et ce qu’il reste de l’ancien Jeunesse et Sports va rejoindre les services départementaux et régionaux de l’Éducation nationale. C’est ce que préconise la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, publiée au Journal Officiel du 13 juin.

4 objectifs annoncés pour la réforme territoriale de l’État

1. Désenchevêtrer les compétences de l'État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ;
2. Réorganiser le réseau déconcentré de l'État pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ;
3. Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ;
4. Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l'action de l'État au profit des territoires.

Priorité à l’échelon départemental

Contrairement aux orientations précédentes qui privilégiaient l’échelon régional "dans le millefeuille administratif", ici c’est l'échelon départemental, plus près des usagers, qui est mis en avant pour mettre en œuvre les politiques de l'État. C'est cet échelon qui sera privilégié dans la répartition des effectifs, le niveau régional devant rester celui de l'impulsion, de l'évaluation des politiques publiques et de la coordination.

Tous les champs de l’action locale de l’État

Si la circulaire aborde tous les champs de l’action locale de l’État, de l’urbanisme à l’emploi en passant par la recherche, le champ Jeunesse et Sports y figure en bonne place. Voici l’essentiel des préconisations en la matière.

Création d’un service public de l'insertion

En matière d'hébergement d'urgence, de logement, d'accueil des migrants, de politique de la ville, et de lutte contre la pauvreté, regroupement dans une entité unique des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et des DRJSCS (Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) au niveau régional.

Au niveau départemental, regroupement de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (partie cohésion sociale des DDCS et des DRDJSCS), avec les compétences des unités départementales des DIRECCTE, dans un nouveau réseau, celui des Directions départementales en charge de l'insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi (leur nom fera l'objet d'une décision ministérielle prochaine).

Les formations certifications JS à l’Éducation nationale

• Pour la Jeunesse et la vie associative, par un transfert à l'Éducation nationale et à l'Enseignement supérieur de la "formation certification" dans le secteur animation jeunesse, après "allègement" de la mission.
• Pour le Sport, par un transfert de la mission "formation certification" à l'Éducation nationale, après également "allègement" de la mission.

Rattachement JS à l’Éducation nationale et priorité au SNU

L’objectif est de recentrer les missions Sport, Jeunesse et Vie associative, de les rapprocher de l'Éducation nationale et de préparer la mise en œuvre du Service national universel (SNU).

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse se voit transférer les missions aujourd'hui exercées au sein des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative, avec pour objectif de les revoir et de les positionner notamment au service de la mise en œuvre du SNU, devenu la vraie priorité du secteur.

La Jeunesse dans les DSDEN

S'agissant de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les équipes départementales seront dorénavant placées dans les directions des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) tout en restant sous l'autorité du préfet de département pour ces missions.

Le Sport partagé entre Agence du Sport et DSDEN

S'agissant du sport, une Agence du sport associant État, collectivités et monde sportif a été créée au niveau national.

Les missions de l'État seront recentrées autour de 2 axes :
• le soutien au sport de haut niveau via l’Agence du sport et les CREPS au niveau régional,
• le sport pour tous dans les territoires les moins favorisés, via des équipes positionnées dans les DSDEN comme leurs collègues de la Jeunesse au plan départemental.

Le préfet sera le représentant territorial de l'Agence du sport qui n'aura pas d'autres services déconcentrés.

Quelles structures locales pour JS ?

Au plan régional, un délégué académique à la Jeunesse, à l'Éducation populaire, à la Vie associative et au Sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions.

Au plan départemental, où finalement après bien des craintes, des équipes Jeunesse et Sports resserrées vont être maintenues, le nom et le mode organisationnel ne sont pas  encore fixés.

Comment les services locaux de l’Éducation nationale vont-ils intégrer les nouveaux venus ? Le Ministre Jean-Michel Blanquer aurait déclaré devant les recteurs que le nouveau réseau JS serait "adossé" et non intégré aux rectorats, donc avec une identité spécifique, à conforter. Ce serait le signe d’une autonomie relativement importante. Elle est indispensable, sous l’autorité d’un Ministre qui considère que toute action éducative doit se faire en articulation avec l’école. À suivre donc, en sachant que le SNU va bien évidement occuper une place croissante, prépondérante, dans l’activité des services. 

         Schéma de la réforme territoriale des services DDCS / DDCSPP