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Le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 a une nouvelle fois modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

On se croirait revenus un an en arrière, tant il y a de similitudes entre le décret publié au Journal officiel du 3 avril 2021 et les dispositions prises en mars 2020. La fermeture des ACM y est bien programmée, avec la mise en place d’un service minimum d’accueil pour les enfants des personnels prioritaires. Par contre les sessions Bafa et Bafd pourront continuer à être organisées, contrairement à la situation de mars 2020.

Les conditions de la dérogation pour diriger un accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants plus de 80 jours par an avec le Bafd ont été modifiées par l’arrêté du 28 février 2017, publié au Journal officiel du 15 mars.

Toute une série de textes vient d’être publiée au Journal officiel. Voici l’essentiel de leur contenu. Le détail sera décrit et analysé dans le numéro de janvier 2015 du Journal de l’Animation.

Le rapport de la mission d’information du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires a été rejeté en commission et ne paraîtra donc jamais officiellement. Heureusement, pourrait-on dire, car il comportait des préconisations peu favorables aux animateurs, basées sur plusieurs erreurs réglementaires.

L’arrêté du 12 décembre 2013 “relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs“ a été publié au Journal officiel du 26 décembre.