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Journal : Article
Organisateur, directeur ou même animateur, êtes-vous en règle avec les obligations imposées par l’administration au nom de la protection des mineurs ? Pour le vérifier, répondez à ce quiz dédié au thème de la déclaration des accueils collectifs de mineurs auprès des services Jeunesse et Sports.
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Voici la liste des motifs d’incapacité pénale, issue du Code pénal, qui entraînent une incapacité à exercer en ACM, après toute condamnation définitive, quelle que soit la peine prononcée.

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