On peut diriger un gros accueil périscolaire avec le Bafd

Grâce à cet arrêté, à titre transitoire et pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (Bafd) de diriger des accueils de loisirs périscolaires ouverts plus de 80 jours par an et accueillant plus de 80 enfants.
Cette dérogation ne peut être accordée qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder douze mois.

Faciliter la mise en place des accueils
Rappelons que la règle générale est la suivante : pour diriger un accueil de loisirs ou un accueil périscolaire ouvert plus de 80 jours par an et accueillant plus de 80 enfants, il faut :

• soit être titulaire d’un diplôme professionnel et justifier de 28 jours d’expériences d’animation (dont au moins une en accueil collectif de mineurs) dans les 5 ans qui précèdent ;
• soit être agent titulaire de la fonction publique territoriale relevant d’un corps permettant de diriger un ACM dans le cadre de ses missions.

Cet arrêté devrait contribuer à faciliter la mise en place d’accueils périscolaires accueillant entre 80 et 300 enfants, ce qui est rapidement le cas lorsqu’il concerne tous les enfants d’une école ou d’un groupe scolaire, dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.

Un complément aux dérogations permises par les PEDT
Pour mémoire, le décret du 2 août 2013, rappelé dans les visas de l’arrêté, permet déjà, à titre expérimental et pour la même  durée de 3 ans, mais là uniquement dans les accueils de loisirs périscolaires inscrits dans un projet éducatif territorial (PEDT) validé par l’État :

• un desserrement des taux d’encadrement : un animateur pour 14 enfants de moins de six ans, un animateur pour 18 enfants à partir de 6 ans ;
• la possibilité de comptabiliser les intervenants ponctuels dans ces taux ;
• une durée minimale d’une heure par journée de fonctionnement pour pouvoir déclarer l’accueil périscolaire (au lieu de deux heures dans les autres cas).

Roselyne Van Eecke

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