Projet éducatif territorial : comment sera-t-il élaboré ?

Présentation d'un avant-projet avant avril 2013, approfondissement de la concertation et formalisation du projet avant novembre, validation du projet et engagement contractuel : telles sont les « trois grandes étapes » de l'élaboration du projet éducatif de territoire (PEDT) définies par le ministère de l'Éducation nationale dans un document de travail préalable à l'élaboration d'un guide à destination des maires. Ce guide devrait parvenir aux élus prochainement. Selon ce document de travail, le PEDT « constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires ».

Avant la fin du mois d'avril, la collectivité territoriale devra « propose[r] aux services de l'État partenaires un avant-projet précisant : le périmètre du territoire concerné et la durée de l'engagement ; les ressources mobilisées et les types d'activités prévues ; éventuellement, les demandes de dérogation à l'organisation du temps scolaire et/ou aux taux d'encadrement des accueils collectifs de mineurs et les particularités du PEDT qui les justifient ».

Cinq critères de formalisation du projet
La collectivité porteuse du PEDT devra « approfondi[r]la concertation avec l'Éducation nationale et les autres partenaires pressentis afin d'étoffer le projet » et « travaille[r] ensuite à la formalisation du projet, laquelle doit indiquer :
• l'état des lieux (activités périscolaires existantes, besoins non satisfaits, contraintes et atouts) ;
• le public cible (nombre d'enfants, classes d'âge) ; 
• les objectifs et effets attendus ;
• les opérateurs (services et associations) pressentis ;
• la structure de pilotage » et « les modalités d'évaluation (périodicité et critères) ».

Enfin, « le projet est transmis aux services de l'État partenaires, qui organisent la validation ». « S'il comporte une ou plusieurs dérogations au cadre réglementaire national en matière d'organisation du temps scolaire, il doit être transmis avant la fin du mois de novembre », précise le guide. « La validation prend la forme d'un engagement contractuel des collectivités porteuses, des services de l'État partenaires et des organismes financeurs, auquel le Conseil général peut s'associer, notamment pour adapter les transports scolaires au PEDT. » « La durée maximale de cet engagement est de trois ans. »

Adaptation des projets et contrats éducatifs locaux au PEDT
« Les collectivités territoriales déjà engagées dans une démarche de ce type (PEL, CEL…) auront à s'engager en faveur de l'adaptation de l'organisation déjà en place aux nouvelles modalités d'accueil », avance le guide. « Les projets éducatifs locaux et les contrats éducatifs locaux existants pourront – si les partenaires concernés le souhaitent – évoluer naturellement vers un projet éducatif territorial », leur logique, leurs finalités et les moyens mobilisables étant en effet très similaires à ceux du PEDT. Ainsi, « le PEL et le CEL pourront tenir lieu d'avant-projet en vue de l'élaboration d'un PEDT ».

La mise en place d'un PEDT pourra également « s'appuyer sur d'autres formes de contractualisation, comme le contrat local d'accompagnement scolaire (CLAS), qui propose des activités d'appui à la scolarité dans les zones d'éducation prioritaire », explique le guide. Il est précisé que « le PEDT devra être bâti en cohérence avec le contrat 'enfance et jeunesse' (CEJ), que de nombreuses collectivités ont conclu avec les caisses d'allocations familiales. »

Un groupe d'appui départemental
« Un groupe d'appui départemental », mis en place par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, avec le concours éventuel d'autres services de l'État, des organismes financeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de la Mutualité sociale agricole) et du Conseil général, pourra apporter « une aide aux communes qui souhaiteront être accompagnées dans l'élaboration du PEDT ».

Le PEDT doit « avoir un périmètre d'action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée ». Il est « un cadre qui fédère des quartiers, des communes, des groupements de communes autour d'un projet éducatif ». Son but est de « garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et […] une meilleure articulation des différents temps de vie de l'enfant avant, pendant et après l'école. » mais aussi de « lutter contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions correspondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire. »

DJ avec AEF


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