Taux d'encadrement périscolaires : ce que dit le nouveau projet de décret

Un nouveau projet de décret sur l'aménagement des taux d'encadrement applicables aux accueils périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT), détaille les modalités d'application de cette mesure et précise en particulier les conditions d'élaboration des projets éducatifs.

Par rapport à la version précédente, qui avait été rejetée par le Conseil d'État (1), le gouvernement présente cette mesure comme une expérimentation d'une durée de trois ans, et non plus cinq et qui fera l'objet d'une évaluation par un comité de pilotage. Les projets éducatifs devront être « élaborés conjointement par la commune , les services de l'État et les autres partenaires intéressés ».
Selon le nouveau texte, le projet éducatif territorial devra prendre la forme d'un « engagement contractuel » et les partenaires devront coordonner « leurs interventions pour organiser des activités répondant aux besoins des enfants et assurer une continuité éducative entre le temps scolaire et le temps périscolaires dans un souci de complémentarité et de qualité ». Contrairement à ce qu’espéraient nombre d’animateurs concernés, les taux d'encadrement bénéficieront, dans ce cadre, d’un régime dérogatoire, et passeront à un animateur pour 14 enfants de moins de six ans et un animateur pour 18 enfants de six ans ou plus (contre un animateur pour 10 et un animateur pour 14 dans les accueils périscolaires hors PEDT).

Il est précisé que « préalablement à la signature du PEDT », les services de l'État devront s'assurer que « les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité ». Ils devront vérifier aussi « la qualité éducative des activités périscolaires proposées, de leur cohérence avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation ».

La réaction du SEP-Unsa

Dans un communiqué de presse diffusé le 9 juillet, le SEP-Unsa estime que le nouveau texte comporte « des avancées, mais également des approximations et surtout un statu quo sur les taux ». « Si la durée de l'expérimentation passe de cinq à trois ans, on ne sait pas quels seront les critères d'évaluation et qui en aura la charge », relève le syndicat.
Il observe également que « le rôle des services déconcentrés de Jeunesse et Sports sur la sécurité des mineurs et la qualité éducative y est conforté » mais souligne que « ces services ne pourront exercer leur rôle qu'à condition que les effectifs soient suffisants en CEPJ (conseiller d'éducation populaire et de jeunesse) ».

Il reste maintenant à voir quel sera l’avis du Conseil d’État par rapport à ce projet de décret. Une chose est certaine : il y a urgence pour les communes qui appliquent la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 !

DJ avec AEF

(1) Le Conseil d'État considérait que l'existence d'un PEDT ne constituait « pas une garantie suffisante » pour justifier une différence dans les taux d'encadrement entre les accueils périscolaires.