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Aide aux vacances : le Pass’colo est lancé !

Chapo

Le décret instaurant le Pass’colo est paru le 29 mars au Journal officiel. Ce dispositif annoncé le 27 juillet dernier est donc enfin officiellement lancé.

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© Laurence Fragnol
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Depuis son annonce à l'été 2023, les modalités autant que le moment exact de l'application du Pass'colo demeuraient flous. Aujourd’hui, c’en est fini des incertitudes : le Pass’colo est mobilisable à compter des vacances de printemps, comme mentionné dans le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024. Et on en connaît les bénéficiaires, les montants, les modalités de versement…

Quels bénéficaires ?

Le Pass’colo est ouvert « aux personnes mineures atteignant ou ayant atteint l’âge de 11 ans au cours de l’année du séjour, au titre des séjours effectués pendant les vacances scolaires. Si le mineur n’a pas bénéficié de l’aide pendant l’année au cours de laquelle il a atteint l’âge de 11 ans, cette aide peut être mobilisée au cours de l’année durant laquelle il atteint ses 12 ans selon les mêmes modalités. »

Cette année, les familles allocataires de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou adhérentes à la Mutualité sociale agricole (MSA) devraient recevoir une notification d’éligibilité dès lors qu’elles réunissent les critères requis, à savoir des enfants nés en 2013 et un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 1 500 €.

Quel montant ?

Le montant de l’aide varie en fonction du quotient familial (QF) calculé par la Cnaf. Elle s’élève à :

  • 350 € par séjour pour les mineurs dont le QF du foyer est inférieur ou égal à 200 € ;
  • 300 € par séjour pour les mineurs dont le QF du foyer est compris entre 201 et 700 € ;
  • 250 € par séjour pour les mineurs dont le QF du foyer est compris entre 701 et 1 200 € ;
  • 200 € par séjour pour les mineurs dont le QF du foyer est compris entre 1 201 et 1 500 € inclus.

Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’État aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs. « Le bénéfice de l’aide n’est attribué que pour un seul séjour par année. Le montant de l’aide fait l’objet d’un versement unique. »

Les organisateurs des accueils avec hébergement doivent demander le remboursement du montant de l’aide « auprès de la Caisse nationale des allocations familiales dès la fin du séjour de l’enfant et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante ».

Pour quels séjours ?

Le Pass’colo permet « de réduire le coût de l’accueil collectif avec hébergement pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires ».

Plus précisément, il est mobilisable sur :

  • les séjours de vacances mentionnés au 1° du l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
  • les séjours spécifiques mentionnés au 3° du I de ce même article ;
  • l’activité mentionnée au dernier alinéa du II de ce même article (c’est-à-dire les mini-camps) ;
  • les accueils de scoutisme avec hébergement. 

Une aide attendue

La Jeunesse au plein air (JPA), qui sollicitait depuis 2019 la mise en place d’une aide ciblant toute une classe d’âge (principalement pour les familles modestes), a salué la parution du décret le jour même. En partenariat avec l’État, l’association interviendra dans la mise en place du Pass’colo, notamment pour les familles non-allocataires de la Caf ou de la MSA. Son rôle sera de contrôler leur quotient familial et de valider leur demande de Pass’colo.

Pour remplir cette mission, la Jeunesse au plein air a ouvert début avril une plateforme en ligne sur laquelle les familles peuvent vérifier leur éligibilité et déposer leur demande d’aide. Lorsque les familles sont éligibles, elles peuvent choisir un séjour identifié « Pass’colo » auprès d’organisateurs conventionnés ou du catalogue des colos éligibles du Ministère qui sera mis en ligne à partir du 15 avril.

Paragraphes

Organisateurs : où se renseigner ?

Les organisateurs d’ACM peuvent se renseigner sur le Pass’colo sur les sites suivants :

  • 2024.vacaf.org (organisateurs ayant déjà une convention de partenariat Vacaf Aide aux vacances d’enfants) ;
  • partenaires.vacaf.org (organisateurs de séjours non-labellisés Ave par Vacaf).

Titre :
Aide aux vacances : le Pass’colo est lancé !
Auteur :
Florent Contassot
Publication :
21 mai 2024
Source :
https://www.jdanimation.fr/node/2298
Droits :
© Martin Média / Le Journal de l'Animation

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