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Interdiction de transport d’enfants en autocar : les dates pour 2024 sont connues

Chapo

L'arrêté annuel d'interdiction de transports en commun d'enfants durant la période estivale est enfin paru au Journal Officiel. Deux samedis de l'été 2024 sont concernés, mais des dérogations sont possibles.

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© Laurence Fragnol
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C’est sans doute l’organisation des Jeux Olympiques en France cet été qui a fait différer au 7 avril la parution au Journal Officiel de l’arrêté annuel d’« interdiction de transport en commun d’enfants », habituellement publié au mois de décembre. Il comporte en effet une dérogation exceptionnelle « Spéciale JO » pour permettre aux groupes d’enfants, dont les accueils collectifs de mineurs, d’assister aux Jeux. 

Le contexte 

Chaque année, les organisateurs de colos attendent pour fixer définitivement leurs dates de séjour que soient annoncées les journées « d’interdiction de transport en commun d’enfants ». 

En effet, depuis le terrible accident autoroutier de Beaune du 31 juillet 1982 qui a fait 53 morts, les transports collectifs d’enfants sont interdits chaque année par arrêté interministériel sur l’ensemble du réseau routier français pendant la période de chassé-croisé fin juillet/début août, les week-ends où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Les dates 2024

Selon l’arrêté du 3 avril 2024, le transport en commun d'enfants est interdit sur l'ensemble du réseau routier métropolitain les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 0 heure à 24 heures.

La dérogation habituelle

Par dérogation, le transport en commun d’enfants (c’est-à-dire d’au moins 9 enfants ou jeunes de moins de 18 ans dans un même véhicule) est néanmoins autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d’enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition de la police ou de la gendarmerie.

La dérogation exceptionnelle Jeux olympiques

Cette année une deuxième dérogation, exceptionnelle, est ajoutée. Le transport en commun d'enfants est autorisé lorsque le déplacement est destiné, exclusivement ou en partie, à rejoindre ou repartir des sites d'épreuves olympiques ou de manifestations organisées par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024.

Métier

Titre :
Interdiction de transport d’enfants en autocar : les dates pour 2024 sont connues
Auteur :
Roselyne Van Eecke
Publication :
20 mai 2024
Source :
https://www.jdanimation.fr/node/2297
Droits :
© Martin Média / Le Journal de l'Animation

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