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Repos compensateur des animateurs : une circulaire pour mieux l'appliquer

Chapo

Une récente circulaire ministérielle explique clairement les modalités d'application du repos compensateur pour les animateurs et directeurs d'ACM titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

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On n’espérait plus de circulaire expliquant précisément les conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les animateurs et directeurs titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (décret n° 2012-581 du 26 avril 2012). Surtout à l’approche des tout premiers séjours d’été.

C’était une erreur… car la circulaire n°DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 (à télécharger en exclusivité ci-dessous) propose deux tableaux (sur les pages 6 et 8) expliquant de façon synthétique les modalités de prise du repos compensateur en cas de réduction ou de suppression du repos quotidien. C’est bien fait et précis.

On notera aussi qu’on peut, cette fois, lire clairement dans ce document officiel (sur la page 4) le rôle de permanence auprès des enfants que les animateurs occuperont la nuit lors des séjours : « Le second alinéa de l’article L. 432-5 du CASF qui prévoit que la période de repos quotidien peut être supprimée ne signifie nullement que les animateurs ne bénéficieront pas dans les faits de temps d’inactivité pendant leur temps de travail effectif. En effet, les animateurs appelés à rester en poste la nuit bénéficient d’un couchage et peuvent dormir normalement, comme ils le faisaient auparavant. Cette période de présence nocturne ne correspond pour autant pas au repos quotidien au sens du droit du travail dans la mesure où les animateurs ne peuvent vaquer librement à leurs occupations. Ils doivent rester sur place, sont toujours sous l’autorité du directeur de l’accueil et sont susceptibles, le cas échéant, d’intervenir auprès des mineurs accueillis. »

En clair, ce temps de repos "non officiel" sera comptabilisé comme du temps de travail, puisque les animateurs seront en fonction de veille, et tenus d'être présents dans le centre pour assurer la surveillance et la sécurité des enfants accueillis. Ces "veilles de nuit" donneront donc lieu à des heures de repos compensateur.

Aujourd’hui, vos plannings sont sûrement finis, mais profitez de l’occasion pour vérifier qu’ils sont en parfaite adéquation avec la législation en vigueur.

La version intégrale de la circulaire est à télécharger ci-dessous :

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Titre :
Repos compensateur des animateurs : une circulaire pour mieux l'appliquer
Auteur :
Florent Contassot
Publication :
14 juin 2024
Source :
https://www.jdanimation.fr/node/559
Droits :
© Martin Média / Le Journal de l'Animation

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