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ACM : les spécificités réglementaires de l’accueil des enfants de moins de 6 ans

Chapo

L’accueil de la petite enfance en ACM a ses spécificités. Nous détaillerons dans cet article les obligations réglementaires qui incombent aux organisateurs qui ouvrent leurs accueils aux enfants de moins de 6 ans, et nous y ajouterons des recommandations pour les organisateurs, directeurs et animateurs issues du livre Créer et gérer un accueil collectif de mineurs.

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© Laurence Fragnol
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La réglementation de l’accueil des enfants de moins de 6 ans en ACM diffère de l’accueil des enfants plus âgés sur plusieurs points et notamment :

  • un régime d’autorisation et non de déclaration ;
  • une implication des services de Protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental ;
  • des taux d’encadrement resserrés.

Un régime d’autorisation

L’accueil des enfants de moins de 6 ans relève du Code de l’action sociale et des familles (CASF) comme tous les ACM, mais aussi du Code de la santé publique (CSP). Plus précisément, les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-10, R. 2324-11, R. 2324-12, R. 2324-13 du CSP, ainsi que des articles L. 227-4 à L. 227-12 et R. 227-1 à 30 du CASF et des arrêtés pris pour leur application.

En clair, l’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans est soumis à autorisation préalable du préfet, via le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) qui saisit le président du conseil départemental en vue de la consultation du médecin respo…

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Titre :
ACM : les spécificités réglementaires de l’accueil des enfants de moins de 6 ans
Auteur :
Roselyne Van Eecke
Publication :
23 avril 2024
Source :
https://www.jdanimation.fr/node/2228
Droits :
© Martin Média / Le Journal de l'Animation

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