Annonces & DSP
Avis d’appel public a concurrence pour la concession de service public pour l’organisation des structures et services enfance.
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Info
En France, l’institution du Défenseur des droits est chargée notamment de veiller aux droits des enfants, et publie chaque année un rapport sur ce sujet. Ce 15 novembre a été publiée l’édition 2023, consacrée au droit aux loisirs, au sport, et à la culture.
Journal : Article
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d’inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l’année, au-delà des traditionnelles « campagnes d’été ».
Info
La DJEPVA a communiqué lundi 16 octobre aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs des mesures à adopter suite au relèvement le 13 octobre par la Première ministre de la posture Vigipirate au niveau "Urgence attentat".
