Accueils collectifs de mineurs, accueils périscolaires… : de quoi parle-t-on ? – Photo Laurence Fragnol

Accueils collectifs de mineurs, accueils périscolaires… : de quoi parle-t-on ?

Qu'est-ce qu'un accueil collectif de mineurs ?

• Il s’agit des accueils collectifs, à caractère éducatif, se déroulant hors du domicile parental pendant les vacances scolaires ou les loisirs et entrant dans une des catégories fixées par décret.
• Ils peuvent s’adresser aux mineurs dès leur scolarisation.
• Sont concernés les accueils organisés par toute personne morale, tout groupement organisé de fait ou par une personne physique si cette dernière reçoit une rétribution.
• Tous ces accueils doivent être déclarés auprès de la DDCS (Direction départementale de la Cohésion sociale).

Qu'est-ce qu'un accueil de loisirs ?

Selon l’article R227-1 du Code de l’action sociale et des familles, l’accueil de loisirs "accueille au moins sept mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins 14 jours, consécutifs ou non, au cours d’une même année, sur le temps extrascolaire ou périscolaire, pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement ou, d’une heure minimale par journée de fonctionnement pour l’accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées."

Pour les accueils de loisirs :
• La notion de fréquentation régulière des mineurs inscrits permet de distinguer l’accueil de loisirs des garderies occasionnelles.
• La notion de diversité d’activités permet de distinguer l’accueil de loisirs d’autres accueils d’enfants sans hébergement spécialisés comme le club de judo, l’école de musique ou l’atelier cirque.
• La notion d’activités organisées permet de distinguer l’accueil de loisirs des simples garderies pour lesquelles les adultes assurent uniquement la surveillance des mineurs.

Périscolaire ou extrascolaire ?

De 2006 à 2014, la réglementation a parlé indistinctement d’"accueils de loisirs", en utilisant une périphrase longue et compliquée pour désigner le périscolaire : "les accueils de loisirs organisés pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe".
La réforme des rythmes ayant entraîné une généralisation de l’accueil des enfants en périscolaire, le décret du 3 novembre 2014 a scindé l’accueil de loisirs en deux sous-catégories :
• l’accueil de loisirs extrascolaire, qui se déroulait les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école).
• l’accueil de loisirs périscolaire, qui se déroulait les jours où il y a école (même si c’est seulement le matin).
Le décret du 23 juillet 2018 a modifié la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées. L’accueil de loisirs organisé le mercredi des périodes scolaires, qu’il y ait école ou pas le matin, est devenu un accueil de loisirs périscolaire.

Quelles sont les différences entre les accueils de loisirs périscolaires et les accueils de loisirs extrascolaires ?

Les deux formes d’accueils de loisirs, périscolaire et extrascolaire, répondent à des critères communs mais se distinguent aussi par des caractéristiques propres. Le tableau ci-dessous récapitule les points communs et les points de divergence dans la définition des deux types d’accueil de loisirs.

L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires.
L’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule tous les autres jours.

Ces informations sont tirées du Mémento Réglementation des accueils collectifs de mineurs édition 2020, disponible sur notre boutique en ligne.


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