Contrat d'engagement éducatif : "La réflexion doit être poursuivie"

Rappelons que ce groupe avait pour mission de trouver « une réponse juridique à la décision du conseil d'État d'octobre 2011 qui annulait les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail pour le CEE (à lire ici) ». Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative a précisé lors de cette remise que l'article 124 de la loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives du député Jean-Luc Warsmann (UMP), adopté par l’Assemblée nationale le 29 février dernier (à lire ici), représente « le seul moyen de mettre en conformité la loi sur le contrat d'engagement éducatif et de sécuriser le modèle économique des colonies de vacances, particulièrement fragilisé par l'obligation de donner un repos quotidien de 11 heures consécutives ».

Ce que nous a confirmé, par téléphone, André Nutte, président du groupe de travail : « Nous n’avons pas essayé de passer un article en rapport avec le volontariat, car nous aurions été à coup sûr censurés par le Conseil constitutionnel . L’article 124 répond à une situation d’urgence mais la réflexion, j’en suis intimement convaincu, ne doit pas s’arrêter là. Le ministre, lui-même, l’a confirmé pendant son allocution lors de la présentation du rapport. Le communiqué de presse du ministère (à lire ici) est en retrait par rapport à la volonté de Luc Chatel. »

Notons aussi que le groupe de travail est parvenu à effectuer un état du problème et a commencé à réfléchir à un possible statut de l’animateur volontaire. « On a fait le tour de la question avec les membres du groupe et les associations qui sont intervenues, mais le dispositif est extrêmement dur à caler d’un point de vue juridique. Chacun a reconnu qu’au jour d’aujourd’hui, il était difficile d’aller plus loin. Déjà, tous les acteurs ne sont pas d’accord sur la solution à mettre en place… En outre, il faut préciser que nous parlons ici d’un statut sans autorité ni responsabilité pénale mais avec autonomie. Sans compter qu’il y a les questions des indemnités et de la couverture sociale... Le problème est complexe, mais la réflexion doit être poursuivie. »

Ces paroles ne manqueront pas de toucher les volontaires, les bénévoles, les professionnels... car la plupart d’entre eux avaient approuvé le bien-fondé de l’article 124 qui assouplit considérablement les possibilités d’action en introduisant un repos compensateur, à la condition expresse que l’on repense dans les mois à venir le statut des animateurs volontaires. Mais, ne nous leurrons pas, le contexte politique n’est pas favorable à la poursuite de cette réflexion. « Cela sera au successeur de Luc Chatel de continuer le travail que nous avons amorcé au sein du groupe. Il ne faut pas abandonner l’idée, car être animateur, ce n’est pas qu’un job d’été, il y a dans cette démarche un engagement véritable », a ajouté André Nutte qui a lui-même été moniteur dans sa jeunesse et a « eu la chance, enfant, de partir en colonies de vacances ».

Les actions de mobilisation qui se multiplient ces dernières semaines risquent donc fort de n’être qu’un prélude… Il en tient de l’avenir des séjours de vacances et de cette spécificité française qu’est l’Éducation populaire.

 Florent Contassot

Une adoption et une validation

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Warsmann dans une décision rendue le jeudi 15 mars 2012. En effet, cette instance avait été saisie le 5 mars dernier par des députés et sénateurs socialistes, radicaux et citoyens, notamment pour contester l’intégration dans la loi Warsmann de « cavaliers législatifs », c’est-à-dire des articles sans rapport direct avec l’objet du texte initial (source : Legipresse). L'article 124, relatif à l'aménagement du temps de repos des animateurs embauchés dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif, introduit par le député Pierre-Christophe Baguet, était potentiellement concerné par cette saisine.

Finalement, plusieurs articles de la loi ont été censurés par le Conseil constitutionnel, mais pas celui relatif au temps de repos des animateurs et directeurs volontaires. Il ne reste plus maintenant qu’à attendre la publication de la loi au Journal Officiel ainsi que le décret d'application qui précisera les conditions concrètes de sa mise en œuvre.