Réglementation

Quelles sont les précautions à prendre pour mener des activités d’hiver en lien avec la neige ou la glace avec les enfants ou les adolescents ? Certaines activités comme le ski et les raquettes sont réglementées. D’autres comme la luge ou le patin à glace ne le sont pas. Tour d’horizon et conseils.

Une directive nationale d’orientation datée du 19 octobre 2022 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ). Elle concerne le pilotage et la mise en œuvre pour l’année 2022-2023 des politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l’article L 133-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d’incapacité d’exercice qui leur est applicable.

Après la possibilité de s’inscrire au Bafd à 18 ans au lieu de 21 ans, les jeunes peuvent désormais participer à la première saison de formation générale du Bafa dès qu’ils ont atteint leur seizième anniversaire. Cette décision fait partie des vingt-cinq mesures annoncées dans le cadre du plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs ».