Contrat d’engagement éducatif : bientôt un groupe de travail

« J'installerai à la rentrée un groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif des animateurs. Il regroupera les principaux partenaires : centres de vacances, centres de loisirs et associations d'éducation populaire. », a annoncé Luc Chatel le mercredi 3 août 2011. Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative s'exprimait à l'issue d'un déplacement dans le Var où il a visité le centre de loisirs Jean-Gavot dans la commune du Beausset puis le centre de vacances Notre-Dame à Saint-Cyr-sur-Mer. Le Contrat d'engagement éducatif régit l'activité d'une majorité d'animateurs et directeurs de séjours de vacances et d'accueils de loisirs, dans la limite de 80 jours par an. Or le 14 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a estimé que ce statut ne répondait pas aux réglementations européennes car il ne prévoit pas de temps de repos minimal de onze heures par jour ni de repos compensateur.

Luc Chatel assure « attendre la décision du Conseil d'État avant de mettre en place le groupe de travail », mais des contacts ont déjà été pris avec Jacques Henrard (secrétaire général de la Jeunesse au plein air) et les dirigeants de la Ligue de l'enseignement, en particulier Jean-Marc Roirant. En effet, c'est le Conseil d'État qui a renvoyé la question du temps de repos devant la CJUE, après avoir été saisi en 2006 par l'union syndicale Solidaires Isère. L'organisation avait réagi après la publication du décret instituant le contrat d'engagement éducatif.

Respect du droit du travail
Pour Jean-Paul Portello, responsable au sein de Solidaires Isère, ce statut doit être supprimé : « Les salariés des colonies de vacances sont des salariés comme les autres. Ils doivent bénéficier des mêmes droits que tous les salariés ». C'est pourquoi Solidaires Isère avait contesté trois points devant le Conseil d'État. Il énumère : « les salaires, car les moniteurs ne sont payés que deux Smic horaires par jour, soit 18 euros brut », « la limite de 80 jours par an, car on ne limite pas la durée du travail saisonnier dans d'autres secteurs », et enfin « le temps de travail ». Selon le responsable syndical, « les moniteurs sont à disposition 24 heures sur 24 et n'ont qu'un jour de repos par semaine ».
« Nous souhaitons que les colonies de vacances puissent continuer d'exister et que les tarifs n'augmentent pas, mais nous estimons que c'est l'État qui doit prendre le relais et financer le coût afférent à une juste rémunération des animateurs », explique Jean-Paul Portello.

Un « engagement particulier »
« En 2006, on avait trouvé une formule [le contrat d'engagement éducatif] qui comblait un vide juridique et qui répondait à la spécificité de l'engagement d'un animateur », reconnaît Luc Chatel. Le contrat d'engagement éducatif figure en effet dans le Code de l'action sociale et des familles et non dans le Code du travail. « J'ai moi-même été moniteur plusieurs années de suite lorsque j'étais étudiant. Ce n'est pas pareil d'être animateur ou de travailler dans un fast-food. Il y a un engagement particulier », affirme le ministre. « Je comprends le besoin légitime de sécurité et de respect du droit du travail, mais il ne doit pas hypothéquer l'avenir de nos centres de vacances. Nous devons veiller à ce équilibre complexe et prendre en compte la spécificité de l'engagement des jeunes dans les centres de vacances », poursuit-il.

Chaque année, les accueils collectifs de mineurs prennent en charge « 4,5 millions de jeunes, encadrés par 500 000 adultes », déclare Luc Chatel. « C'est considérable et très important pour notre jeunesse, car une famille sur trois ne part pas en vacances », conclut le ministre.

DJ avec AEF


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