Les douze travaux du comité de filière Animation

Les avis du comité de filière Animation, rendus le 11 mai et le 11 juillet dernier, n’ont clairement pas eu la médiatisation qu’ils auraient méritée, occultés par la possible revalorisation du CEE et la création en 2024 d’un pass colo. Pourtant, les travaux de cette instance étaient attendus puisqu’elle a pour mission de faire des propositions afin que le gouvernement puisse « trouver les moyens de mettre en œuvre collectivement plan d’action pour l’avenir de la filière de l’animation ».
Ces 12 avis abordent des sujets divers : revalorisation du CEE, préparation de la convention d’objectifs et de gestion de la Cnaf, inclusion des enfants en situation de handicap, création d’un observatoire de la filière animation… Voici un rapide tour d’horizon de ces recommandations.
Il est possible de retrouver chacun des avis, dans leur intégralité, sur la page du comité de filière Animation.

LES AVIS DU 11 MAI

• Enquête sur le contrat d’engagement éducatif et la gratification des stages pratiques Bafa

Le comité de filière a réalisé en mars-avril dernier une enquête afin de dresser un état des lieux sur le CEE et les modalités d’encadrement de la gratification du stage pratique. Au final, 626 responsables d’ACM y ont répondu.
On y découvre dans cette enquête que 74% des répondants accordent une gratification aux stagiaires Bafa, dans 59% des cas supérieure ou égale au minimum légal de la gratification des stages en entreprise.
49% des accueils périscolaires, 46% des accueils extrascolaires avec hébergement et 11% des accueils extrascolaires sans hébergement déclarent n'employer aucun animateur en CEE. À l’opposé, 13% des accueils périscolaires, 28% des accueils extrascolaires avec hébergement et 32% des accueils extrascolaires sans hébergement déclarent employer entre 71 et 100% des animateurs en CEE.
Sur la question de la rémunération en CEE, 94% des accueils périscolaires et en moyenne 85 % des accueils extrascolaires déclarent rémunérer les animateurs plus de 50% au-dessus du minimum légal. En outre, 87 % des organismes de formation répondants déclarent rémunérer plus de 50 € par jour les formateurs Bafa en CEE (qui représentent plus de 60 % de leurs effectifs).

• Intégration des stagiaires Bafa dans les équipes d’animation

Le comité a émis une série de 14 recommandations centrées sur la première expérience que constitue le stage du parcours de formation au Bafa. Elles reposent sur 4 principes : anticiper le stage ; considérer le stage comme un temps de formation et les structures ACM comme des lieux de formation ; accueillir, accompagner et suivre les stagiaires ; permettre aux stagiaires d’être pleinement acteurs de leur progression.
« Certaines de ces recommandations constituent déjà des pratiques mises en vigueur par des organisateurs d’ACM. Le comité de filière animation appelle à une harmonisation et une généralisation avec le soutien de l’État. »

• Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 de la Cnaf

Le comité de filière a interpellé le Gouvernement sur la nécessité, lors de la préparation de la COG 2023-2027 de la Cnaf, d’augmenter d’un certain nombre de financements. De cette manière, seulement, il sera possible « d’actualiser les niveaux d’aides (parfois inchangés depuis 2013 et la réforme des rythmes scolaires), tenir compte de l’inflation qui pèse sur les familles et sur les gestionnaires d’ACM et permettre un développement quantitatif (plus de places pour les enfants), et qualitatif (plus de qualité éducative pour les enfants et de meilleures conditions d’emploi et de rémunération pour les personnels) ».

• Bonnes pratiques de gestion des ACM

Le comité a identifié 10 principes fondamentaux « qui constituent un socle opérationnel pour progresser collectivement et un gage de qualité de l’offre d’accueil collectif aux enfants et aux familles ». Ces principes détaillés dans l’avis visent à enrichir les projets éducatifs de territoire (PEDT) et les autres dispositifs locaux existants (Plan Mercredi, Projets éducatifs locaux et Conventions territoriales globales des Caf) en investissant d’autres champs de coopération, de dialogue et d’action.
Le comité recommande aussi la création, par les services de l’État, d’un vadémécum à destination des collectivités territoriales qui listerait et préciserait les possibilités de coopérations et de contractualisation entre collectivités et associations et les cadres d’emploi public et privé afin de faciliter la mise en œuvre de coopérations.

• Chartes sur les violences sexuelles et sexistes

Le comité de filière propose deux chartes d’engagement à destination des employeurs et des intervenants. Ces chartes constituent seulement une première étape car elles doivent être « rapidement complétées d’autres outils et actions à définir (formations, diagnostics internes, affichage du 119 et gestion des urgences, organisation d’un cadre permettant la libération de la parole…) ».
Ces supports viendraient compléter le guide déjà édité par la DJEPVA et réactualisé en juillet dernier en matière de vie affective et sexuelle et ceux déjà réalisés par les organisateurs d’ACM.

LES AVIS DU 11 JUILLET

• Contrat d’engagement éducatif et gratification des stages pratiques Bafa

Le comité de filière animation exprime un consensus sur l’opportunité de relever le minimum légal de la rémunération du contrat d’engagement éducatif. Il s’avère favorable à la piste d’évolution émise par Sarah El Haïry lors de la réunion plénière du 11 mai, à savoir un relèvement à 50 euros brut par jour. Toutefois, il demande que « celui-ci soit progressif et que des modalités d’accompagnement soient proposées pour ne pas mettre en difficulté les organisations dont le modèle socio-économique est actuellement construit avec des rémunérations inférieures ».
Le comité souscrit à la volonté gouvernementale de redonner au CEE son sens premier de « contrat » pour des animateurs volontaires qui « s’engagent » dans une perspective « éducative ». Toutefois , il s’interroge sur la justesse des possibles restrictions des usages (arrêt de l’usage du CEE en ACM sans hébergement et/ou limitation du nombre de jours par an). Ainsi, l’hypothèse d’un abaissement du plafond de jours ne fait pas l’objet d’un consensus et le comité de filière considère que, si un nouveau plafond était établi, celui-ci devrait davantage se situer à 60 ou 70 jours. Selon lui, d’autres alternatives sont à étudier :
– un renforcement des contrôles des employeurs pour interdire le recours au CEE pour des besoins non occasionnels (arrêt du recours pour les activités périscolaires ; interdiction de proposer à un même animateur d’enchaîner un emploi en CEE avec un CDD) ;
– un enregistrement des contrats permettant d’interdire à un employeur d’embaucher (le plus souvent de bonne foi) une personne ayant déjà atteint le plafond de jours auprès d’un autre employeur ;
– une réflexion sur les cotisations sociales et patronales, le recours au CEE étant souvent motivé par un coût global moindre pour les employeurs.

• Inclusion des mineurs en situation de handicap

Le comité « considère que l’enjeu central est la capacité de la filière à proposer aux enfants, et à leurs familles, des solutions d’accueil et des activités individualisées dans des espaces, par nature, collectifs ». Il appelle ainsi à une meilleure reconnaissance de la contribution indispensable des ACM et des équipes d’animation à une prise en charge continue des enfants en situation de handicap. « Les ACM permettent aux enfants en situation de handicap de vivre des expériences collectives comme tous les autres enfants. »
Cette prise en charge doit néanmoins se matérialiser par une coopération des acteurs et des moyens accrus. Le comité poursuit ses travaux sur ce sujet en ouvrant de nouvelles pistes : augmenter les effectifs d’encadrants, définir des temps de travail dédiés à l’accueil et à la rencontre avec les parents ou à la coordination avec les partenaires, renforcer l’intégration de la question du handicap dans les formations professionnelles…

• Impact du Service national universel pour la filière

Le comité de filière a décidé de travailler sur les conséquences du développement du SNU et des incidences que cela aura sur le secteur. C’est pourquoi il rappelle que « le déploiement du SNU se faire en dialogue avec la filière dans son ensemble et en tenant compte de ses travaux relatifs aux conditions d’emploi, à l’exercice professionnel, aux passerelles entre les métiers, aux rémunérations, à la formation initiale et continue, à la convergence entre emplois publics et privés mais aussi à la complémentarité des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire ».

• Création d’un observatoire de la filière Animation

Le comité confirme le besoin de disposer de davantage de données pour piloter, réformer et développer la filière. « Il revendique donc l’attribution de moyens publics pour créer un observatoire, dans une gouvernance ouverte aux partenaires de la filière (Cnaf, CNFPT, Opco…). Cet observatoire devra constituer un baromètre annuel et le compléter en menant des études et enquêtes de terrain ciblées sur des thématiques pour lesquelles un suivi statistique est impossible compte tenu de la diversité des types de structures et d’intervenants de la filière. »

• Formation professionnelle

« L’accès des animateurs à la formation apparaît comme un défi global pour la filière : l’offre de formation initiale doit encore être développée et, si l’offre de formation continue publique et privée existe, le problème est bien la réalité de l’accès des professionnels à cette offre. » Le comité requiert ainsi « la mobilisation des employeurs dans une gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour participer au financement des formations de leurs personnels, accompagner les animateurs stagiaires ou en formation et remplacer les animateurs absents pour formation dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre ».
Comme il affirme également la nécessité de repositionner les Bafa-Bafd en tant que diplômes de l’animation volontaire exclusivement, de renforcer l’alternance ou encore d’adapter les formations aux contraintes des professionnels.

• Baccalauréat professionnel Animation enfance et personnes âgées (AEPA)

Le comité de filière voit dans le baccalauréat AEPA la possibilité de renforcer la professionnalisation mais aussi de repositionner le Bafa en tant que « brevet de l’animation volontaire uniquement et non plus en tant que premier degré de formation à l’animation professionnelle ».
Toutefois, il détaille trois défis pour y parvenir : renforcer l’intervention des acteurs de la filière dans le déroulement de la formation ; faciliter les expériences de terrain pour améliorer l’employabilité des jeunes bacheliers professionnels ; développer le baccalauréat professionnel AEPA en cohérence avec les besoins de main-d’œuvre de la filière.

• Relations des accueils collectifs de mineurs avec le Snated-119

Le comité de filière formule 6 préconisations afin de « permettre d’améliorer la qualité des signalements par les animateurs relatifs à l’enfance en danger et leur prise en compte par le 119, de manière à mieux protéger les enfants et mieux sécuriser les animateurs impliqués ». Il s’agit par exemple d’informer les animateurs sur les compétences du 119, de sensibiliser les écoutants sur les spécificités des ACM, de prioriser les appels émanant des ACM ou encore de mettre à la disposition des animateurs une fiche-type d’appels.

>>> Téléchargez les avis du comité de filière Animation rendus le 11 mai 2023.

>>> Téléchargez les avis du comité de filière Animation rendus le 11 juillet 2023.